1. PRÉAMBULE

ALBA AVOCATS est soucieux du respect de votre vie privée et à la protection de vos Données à caractère personnel. Dans un souci de transparence, ALBA AVOCATS a adopté une « Charte de protection des Données à caractère personnel » relative aux Données à caractère personnel collectées par ALBA AVOCATS.

ALBA AVOCATS a mis à jour sa Charte de protection des Données à caractère personnel conformément aux réglementations applicables et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La présente charte pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et des recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

  1. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable de traitement est la SELARL ALBA AVOCATS, immatriculée au RCS de NARBONNE sous le numéro 123 456 789 dont le siège social est situé sis Domaine du Château de Jonquières 11 100 NARBONNE.

Les destinataires ou les catégories de destinataires de ces données sont strictement limités aux besoins du cabinet. Ainsi, les données traitées sont destinées aux services et personnels habilités du cabinet, ainsi qu’à ses prestataires en matière de comptabilité et d’informatique.

Pour toutes questions, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données, par courrier à l’adresse suivante :


Madame Camille JULLIAN
Délégué à la Protection des Données
Domaine du Château de Jonquières

11 100 NARBONNE

Par courriel : cjullian@alba-avocats.com

  1. LES DONNÉES COLLECTÉES

ALBA AVOCATS peut être amené à collecter les données suivantes vous concernant :

  • Données d’identification : nom, numéros de carte d’identité et de passeport, nationalité, lieu et date de naissance, photo, adresse IP ;
  • Données de contact : adresse postale et électronique, numéro de téléphone ;
  • Situation familiale : état civil, nombre d’enfants ;
  • Données fiscales : numéro fiscal, statut fiscal ;
  • Informations relatives à la formation, à l’activité professionnelle et à l’emploi (par ex. : niveau d’étude, emploi, fonction (y compris l’existence d’une fonction politique), nom de l’employeur, modalités de rémunération) ;
  • Données relatives aux interactions entre le client et le cabinet : comptes rendus de contact, notre site internet, nos pages sur les réseaux sociaux, des entretiens téléphoniques, des courriers électroniques, des entrevues, des conversations téléphoniques ;
  • Données relatives au traitement des courriels et communications qui vous sont adressés, tels que la date, l’heure de réception des courriels, de leur ouverture, ainsi que les informations concernant vos interactions avec le contenu transmis.

Le cabinet veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (minimisation des données).

  1. FINALITÉS DES DONNÉES

ALBA AVOCATS collecte vos Données à caractère personnel sur la base d’une obligation légale ou déontologique.

ALBA AVOCATS peut être également amené à collecter vos données sur le fondement de votre consentement, d’une relation contractuelle vous unissant à ALBA AVOCATS et/ou pour poursuivre ses intérêts légitimes portant sur l’amélioration de son service, la relation clientèle ainsi que la prospection commerciale.

Ainsi, ALBA AVOCATS collecte et utilise vos données à plusieurs fins :

  • Gérer les messages et demandes de consultations adressés via le formulaire de contact du site internet du Cabinet.
  • Communiquer avec vous par courriel ou courrier postal dans le cadre des missions que vous nous confiez ;
  • Exécuter les mesures précontractuelles ou contractuelles ayant pour finalité la production, la gestion, le suivi des dossiers, le recouvrement ;
  • Gérer votre candidature à une offre d’emploi, de collaboration ou de stage ;
  • Répondre aux obligations légales et réglementaires imposées par le législateur à savoir la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption ; la facturation ; la comptabilité.

Dans l’hypothèse où vos Données à caractère personnel seraient traitées pour des finalités différentes, ALBA AVOCATS vous en informera et, lorsque la loi l’exige, recueillera votre consentement au préalable.

  1. TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES

ALBA AVOCATS ne procède à aucun transfert de vos Données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne sans vous avoir préalablement informé et uniquement si le traitement de votre dossier l’impose ou la loi le commande.

  1. DURÉE DE CONSERVATION

Les Données à caractère personnel sont conservées conformément aux dispositions légales pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec le cabinet.

En matière de comptabilité, elles sont conservées 5 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

  1. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES PAR LE TRAITEMENT

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’opposition et d’effacement des Données à caractère personnel.

Vous pouvez également, à tout moment, révoquer votre consentement au traitement et à l’utilisation des données avec effet pour l’avenir.

Pour toute question à ce sujet ou pour exercer les droits susvisés, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données : cjullian@alba-avocats.com.

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, une autorité de contrôle (adresse postale : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 -75334 Paris Cedex 07 ; téléphone : 01 53 73 22 22) ; site : www.cnil.fr).

  1. TRANSMISSION À DES TIERS

ALBA AVOCATS ne transmet pas vos données à des tiers, sauf si cela est requis par des dispositions légales ou règlementaires, ou que nous disposons de votre autorisation expresse à ce sujet. Toute diffusion ou vente de vos Données à caractère personnel est exclue.

Dans le cadre de la gestion et le suivi du parcours client, ALBA AVOCATS est susceptible de faire appel à un prestataire pour la gestion de sa base client. Les informations communiquées dans ce cas sont : nom, prénom, adresse mail, société, numéro de téléphone, fonction, civilité.

  1. COOKIES

Votre navigation sur le sit peut donner lieu à l’utilisation de « Cookies ». L’utilisateur est libre de les accepter ou de les refuser, à l’exception des cookies indispensables à la navigation et au bon fonctionnement du site.

Les Cookies consistent en suite d’informations installées par votre navigateur sur votre disque dur. Les Cookies permettent de nous informer sur les caractéristiques de votre visite sur notre site (type de navigateur, etc.).

ALBA AVOCATS est amené à utiliser deux types de Cookies :

  • Les Cookies de session ou de préférences qui sont indispensables à la navigation et au bon fonctionnement du site.
  • Les Cookies de mesure d’audience qui permettent de suivre votre navigation sur le site à des fins statistiques et pour permettre à GRANT THORNTON SOCIÉTÉ D’AVOCATS de mieux connaitre son audience pour améliorer son service.

Ces Cookies ont pour objet de :

  • Mesurer le nombre d’utilisateurs des services, permettant ainsi de les rendre plus faciles à utiliser et de s’assurer de leur capacité à répondre de manière rapide aux demandes,
  • Analyser les données afin de permettre à GRANT THORNTON SOCIÉTÉ D’AVOCATS de comprendre la manière dont les utilisateurs interagissent avec les services afin de les améliorer.

Vous pouvez désactiver et/ou effacer les cookies de votre ordinateur, de votre tablette ou de votre mobile grâce à la gestion des paramètres de votre navigateur. Nous vous recommandons de ne pas désactiver les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site car cela pourrait vous empêcher de profiter pleinement d’une partie significative des fonctions du site ADRESSE DU SITE.

  1. SECURITE

ALBA AVOCATS prend toutes les précautions utiles, ainsi que les mesures techniques et organisationnelles appropriées, pour préserver la sécurité de vos Données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

  1. LIEN VERS D’AUTRES SITES

Les sites internet de ALBA AVOCAYS peuvent proposer des liens vers des sites Internet de tiers tels que notamment Google, LinkedIn, et autres.

ALBA AVOCATS n’exerce aucun contrôle sur le contenu de sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des Données à caractère personnel qu’ils pourraient recueillir.

En conséquence, ALBA AVOCATS décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de vos Données à caractère personnel.

  1. JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE

La présente Charte de protection des Données à caractère personnel est soumise au droit français. En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de MONTPELLIER, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.