NOS DOMAINES D’EXPERTISE
Notre cabinet accompagne ses clients – particuliers, entreprises, exploitants agricoles ou viticoles – dans une large gamme de domaines juridiques.
Grâce à une approche rigoureuse et personnalisée, nous mettons nos compétences au service de vos projets, de vos enjeux et de vos litiges.
Nos principaux domaines d’intervention sont les suivants :
DROIT VITICOLE ET VINICOLE
- Réglementation AOC/IGP
- Organisation interprofessionnelle (CIVB, INAO)
- Réglementation sur l’étiquetage et la publicité du vin, loi Évin
- Contrôle des fraudes, DGCCRF
- Droit des coopératives viticoles et agricoles
- Droit commercial du vin : contrats de distribution (courtage, agent, franchise), exportation/importation, douanes, accises
- Droit de la propriété intellectuelle : marques de vin, noms de domaine, propriété des étiquettes, habillage
- Contentieux viticoles (litiges sur les appellations, conflits entre viticulteurs/riverains/coopératives…)
DROIT RURAL
- Droit rural :
- Baux ruraux (fermages, métayage)
- Statut du fermier/preneur
- Exploitations agricoles (constitution, transmission)
- Droit de l’environnement agricole : ICPE (installations classées), traitement des effluents viticoles
- Droit environnemental :
- Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
- Déchets, pollution des sols et de l’eau
- Évaluation environnementale, étude d’impact
- Droit de l’énergie :
- Projets ENR (solaire, éolien, biomasse)
- Raccordement, autorisations
- Droit de l’urbanisme et aménagement du territoire :
- Autorisation d’urbanisme
- PLU, SCOT, ZNIEFF, Natura 2000
- Contentieux de l’urbanisme
- Droit forestier :
- Gestion des forêts privées et publiques
- Couper-récolter, sylviculture
- Responsabilité environnementale :
- Dommages écologiques
- Mise en demeure / contentieux administratif
- Droit pénal de l’environnement : infractions environnementales (pollution, braconnage…)
- Accompagnement des projets durables :
- RSE, stratégie climat
- Concertation et acceptabilité sociale
DROIT DES AFFAIRES
- Droit des sociétés :
- Création de sociétés (SARL, SAS, SCI…)
- Pactes d’associés
- Levées de fonds
- Fusion-acquisition, cession de titres
- Droit commercial :
- Rédaction et négociation de contrats (CGV, prestation, partenariat)
- Contentieux commerciaux
- Recouvrement de créances
- Droit fiscal :
- Fiscalité des entreprises
- Optimisation fiscale
- Fiscalité internationale
- Droit bancaire et financier :
- Financements, garanties
- Crédit-bail, affacturage
- Droit social
- Relations individuelles et collectives du travail
- Ruptures (licenciements, ruptures conventionnelles)
- Accompagnement en cas de contrôle URSSAF
- Droit des assurances :
- Responsabilité civile professionnelle
- Litiges assurance-dommages, pertes d’exploitation
- Droit de la concurrence et distribution :
- Pratiques restrictives de concurrence
- Réseaux de distribution
- Droit de la propriété intellectuelle :
- Marque, brevet, dessins & modèles
- Protection du savoir-faire
- Droit des données personnelles (RGPD)